J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2005 portant extension d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCL0500647A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 septembre 2005, est étendu tel qu'il est annexé audit arrêté (1) le secteur sauvegardé de Chinon (Indre-et-Loire).


(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Chinon. Ils peuvent être également consultés à la préfecture d'Indre-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.